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REGLEMENT INTERIEUR

CONDITIONS GENERALES
Art 1. Conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, l’établissement de l’enseignement de la conduite se compose d’un local d’accueil et d’une salle indépendante destinée à l’enseignement de la partie théorique du programme et aux rendez-vous pédagogiques.
Art 1.1. Ces locaux répondent aux normes d’hygiène et de sécurité conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental en application du code de la santé publique.
Art 2. L’enseignement dispensé sera conforme aux objectifs pédagogiques retenus par le référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne concernant la formation AM, A1, A2, A, AAC, B et prévu par l’article R247 du code de la route.
Art 3. L’établissement d’enseignement de la conduite « La Clautre auto-école » est subordonné à l’autorisation préfectorale sous le numéro d’agrément : E 0402404510.
Art 4.Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de
Fonctionnement de l’auto-école La Clautre sans restriction, à savoir :
Respecter le personnel de l’établissement
Respecter les autres élèves sans discrimination aucune
Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct
Les élèves sont tenus de :
- Ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules
- Ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson (alcool) ou substances (drogues) ou médicaments pouvant nuire à la conduite d’un véhicule.
Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux tout élément (photo ou texte) concernant l’auto -école La Clautre,
les formateurs ou les autres élèves.
Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur les tableaux d’affichage.

CONDITIONS PARTICULIERES
Art 5. DOSSIER ADMINISTRATIF :
L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription dans les meilleurs délais.
Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l’auto-école.
Pour tout changement le concernant, l’élève doit en avertir le secrétariat (état-civil, adresse, N° de téléphone, adresse mail…)
Art 6. ORGANISATION DES SEANCES DE CODE :
L’accès à la salle de code n’est autorisé qu’après la constitution du dossier d’inscription et du versement d’un acompte. Le forfait code est dû à l’inscription et, est considéré comme débuté dès l’inscription.
Un boitier de réponse est prêté à l’élève au début de chaque séance de code en salle. L’élève doit restituer ce boîtier à la fin de la séance. En cas de casse de celui-ci, l’élève se verra facturer le remplacement du boitier au tarif en vigueur chez le fournisseur au moment de la casse.
Aucun élève n’est admis en salle de code après le démarrage de la séance.
Aucune sortie n’est autorisée avant la fin de la séance de code.
Une séance de code dure environ 50 minutes.
Il est interdit d’utiliser des appareils sonores pendant les séances de code (MP3, téléphones portables…)
Il est interdit de filmer les séances de code
Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de code.
Chaque élève est tenu de respecter le matériel et les locaux.
L’élève reste le propriétaire de son dossier. Le dossier sera restitué à l’élève (après solde de tout compte) par demande écrite uniquement et sans frais supplémentaires.


Art 7. ORGANISATION DES LECONS DE CONDUITE :
L’évaluation de départ :
Une évaluation de conduite est obligatoire avant la signature du contrat. Cette évaluation a pour but d’estimer le nombre de leçons qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l’examen.
Ce volume n’est pas définitif et dépendra de la motivation et de la régularité du candidat.
Le livret d’apprentissage :
A l’issue de l’évaluation, le livret d’apprentissage sera remis au candidat. L’élève devra obligatoirement être muni de ce livret d’apprentissage à chaque leçon de conduite (ainsi que de sa carte d’identité.
Tenue et hygiène :
Prévoir des chaussures plates et fermées, (talons hauts, et tongs interdites).Une hygiène et une tenue correctes sont exigées pour démarrer les leçons pratiques, dans le cas contraire l’auto-école se réserve le droit d’annuler la leçon.
Dépistage d’alcoolémie :
Tout élève peut être soumis avant sa leçon de conduite à un dépistage d’alcoolémie réalisé par l’enseignant au moyen d’un éthylotest. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée à l’élève.
Réservation des leçons de conduite :
Les réservations des leçons de conduite se font au secrétariat pendant les horaires d’ouverture.
Un planning papier est alors donné à l’élève.
Le planning peut être modifié ou des leçons peuvent être annulées par l’auto-école (véhicule- école immobilisé, absence maladie d’un moniteur, planification des examens…)
Il n’est pas possible de commencer la formation pratique avant l’obtention de l’examen du code.
L’ordre de priorité pour la planification des leçons est le suivant :
- 1-Elèves convoqués à l’examen pratique
- 2-Elèves ayant obtenu leur code
Annulation des leçons de conduite :
Les leçons de conduite doivent être annulées au moins 48h à l’avance par téléphone au 0553535052
Toute leçon non décommandée au moins 48 heures à l’avance est due.
Déroulement d’une leçon de conduite :
Une leçon se décompose comme suivant :
Installation et détermination du ou des objectif(s)/ explication théorique/ mise en application pratique/ bilan et commentaires.
Toute leçon de conduite débute et se termine à l’auto-école.
Lorsqu’un élève demande que sa leçon débute ou finisse ailleurs qu’à l’auto-école, le temps de trajet du moniteur entre l’auto-école et le lieu du RDV sera déduit du temps de conduite de l’élève.
Retard :
En cas de retard, sans nouvelles de l’élève, le moniteur ne l’attendra pas au-delà de 20 minutes. De plus, la leçon sera facturée.
Tenue vestimentaire :
Permis B : prévoir des chaussures plates et fermées, une hygiène correcte (talons hauts, et tongs interdites)
Permis A et AM : équipement obligatoire homologué : casque et gants homologués, blousons moto chaussures montantes qui couvrent les malléoles.
Examen pratique :
Les places d’examen sont attribuées par la Préfecture. Ni l’élève, ni l’auto-école ne peut choisir les dates et les horaires des examens.
Le résultat de l’examen sera disponible 48h après sur le site : permisdeconduire.gouv.fr (le numéro NEPH demandé est le numéro du livret d’apprentissage)
En cas d’échec, le candidat sera placé en liste d’attente gérée par ordre chronologique.
Art 8. Les Horaires
Art 8.1 Les horaires d’ouverture de l’établissement :
• Du lundi au jeudi : de 8h00 à 19h00 sans interruption.
• Le vendredi : de 8h00 à 18h00 sans interruption.
• Le samedi : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Art 8.2. Horaires des cours théoriques :
           L’autonomie
• Du lundi au jeudi : de 8h00 à 19h00 sans interruption.
• Le vendredi : de 8h00 à 18h00 sans interruption.
• Le samedi : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
           Les cours encadrés
• Le lundi et mardi : à 18h00 thèmes de sécurité routière.
• Le jeudi et vendredi : à 17h00 thèmes de sécurité routière.
Le mercredi et samedi : à 14h00 thèmes de sécurité routière.
Art 8.3. Horaires des cours pratiques :
• Du lundi au vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00.
• Le samedi : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
Art 9. SANCTIONS
Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction désignée ci-après :
- Avertissement oral
- Avertissement écrit
- Suspension provisoire
- Exclusion définitive
Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour l’un des motifs suivant :
- Non-paiement
- Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
- Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée
- Non- respect du règlement intérieur
Art10. Membre d’une association agréée reconnue par l’administration fiscale, à ce titre l’établissement accepte le règlement par chèque libellé à son nom.
Art11 Le solde des prestations d’enseignement doit être réglé 48h avant la date d’examen.

CONDITIONS D’ HYGIENE ET DE SECURITE
Art12. En cas d’incendie, une fiche de consignes d’urgence est située sur la porte d’accès au code. Deux extincteurs (1 CO2 et 1 eau pulvérisée) sont suspendus aux emplacements matérialisés.
Art. 12.1. Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement corrects.
Art13. Il est interdit de fumer à l’intérieur de l’établissement.

Adresse / contacts


AUTO ECOLE LA CLAUTRE
6, place de la clautre
24000 PERIGUEUX
Tel : 05 53 53 50 52
aelaclautre@orange.fr

Agréments


 E 0402404510
Siret: 45167066500012
N° Activité:72240170424
APE 8553Z